EXG-01-005 — Tarifs, remises et conditions commerciales

Contexte du document

Cycle commercial de la prospection à la commande. Socle mature et convergent sur l’ensemble du marché étudié, ERP libres comme propriétaires (pirates:analyses/transversales/matrice-fonctionnelle-globale.md §2, DOM-01) ; l’apport rare est l’UX pipeline Kanban, différenciateur identifié par l’analyse concurrentielle. Objets pivots : partner, opportunity, quotation, sales_order. Aucune reprise de code des ERP étudiés.

Restriction de livraison au Lot 0

DEC-0071 limite les traitements du Lot 0 aux articles sans gestion de stock (prestations, abonnements par exemple). Les scénarios de recette de ce lot respectent cette restriction ; les articles gérés en stock ne sont pas traités par ces parcours au Lot 0. La cible fonctionnelle générale est conservée, sans suppression des données du catalogue ni avancement implicite du stock ou de la facturation récurrente.

Exigence détaillée

• Priorité : Must
• Livraison : Lot 0 (DEC-0067). Énoncé et critères conservés ; EXG-01-003 est également Must au Lot 0 selon DEC-0068. La recette d’application et de traçabilité sur devis/commande, conversion comprise (CA-08), relève donc du Lot 0 ; le décalage de lots est levé. Les questions tarifaires ouvertes restent à arbitrer.
• Domaine : DOM-01
• Énoncé : « Elena doit gérer tous les types de tarifs — grilles 1–9/A–Z, remises, hausses et prix spéciaux — dans un écran unique, avec une période de validité, un incoterm, une expression de prix et, lorsque nécessaire, des tranches. Ces conditions doivent être applicables au devis et à la commande. »
• Justification : convergence marché (pirates:analyses/transversales/matrice-fonctionnelle-globale.md §2, DOM-01). Pratique de référence observée chez un ERP propriétaire du marché des PME industrielles : grilles tarifaires 1–9/A–Z par article, remises/hausses/prix spéciaux et génération de tarifs gérés en administration des ventes. La présente décision fixe l’UX et les attributs communs attendus dans Elena. Les règles détaillées de tarif sont gérées hors de la fiche Tiers, conformément à DEC-0027.
• Critères d’acceptation :

  • CA-01 — Un écran unique permet de créer, consulter, modifier et désactiver tous les types de tarifs sans changer de fonction.

  • CA-02 — Chaque tarif porte une date d’application et une date de fin ; l’enregistrement, imports compris, est interdit si un chevauchement crée une ambiguïté entre tarifs de même priorité, même périmètre et même tranche ; le tarif concurrent à corriger est affiché. La coexistence reste autorisée lorsque les priorités départagent les règles (DEC-0126).

  • CA-03 — Chaque tarif porte un incoterm sélectionnable dans le référentiel des incoterms.

  • CA-04 — Chaque tarif porte une expression de prix explicite : prix fixe, pourcentage, montant ou formule selon le type de tarif.

  • CA-05 — Chaque tarif peut comporter des tranches, notamment des tranches de quantité, avec leurs bornes et leur valeur de prix ou d’ajustement.

  • CA-06 — La sélection automatique du tarif applicable tient compte au minimum du tiers ou de sa catégorie, de l’article, de la quantité, de la date et de l’unité ; les conflits de règles sont signalés.

  • CA-07 — Les remises et hausses peuvent être exprimées en pourcentage ou en montant, au niveau de la ligne et du document ; un prix spécial valide est identifié comme tel dans le résultat du calcul.

  • CA-08 — La traçabilité du tarif appliqué, de son expression, de ses tranches, de l’incoterm et des ajustements est conservée sur le devis et la commande, y compris après conversion devis → commande.

  • CA-09 — Un paramètre de gestion des tarifs autorise ou interdit le forçage du prix dans une transaction. Si interdit, un tarif doit être défini et le prix ne peut pas être forcé. Si autorisé, le prix peut être remplacé ou saisi sans aucun tarif applicable, sans création imposée d’un tarif de référence (DEC-0102).

  • CA-10 — Un second paramètre rend le motif du forçage obligatoire ou facultatif. Il est initialisé à « facultatif » ; activer le forçage ne rend pas implicitement le motif obligatoire. La société peut rendre le motif obligatoire : le forçage exige alors sa saisie. L’audit est systématique dans les deux configurations (DEC-0118).

  • CA-11 — Tout forçage conserve l’acteur, la date, la transaction et la ligne, les valeurs avant/après, l’origine tarifaire ou l’absence de tarif, et le motif renseigné. Le référentiel tarifaire n’est pas modifié. Le forçage ne vaut ni validation commerciale ni levée des autres anomalies, et ne déroge pas aux limites de modification après première validation. Le prix explicitement forcé conformément aux paramètres constitue un écart accepté à la première validation sans approbation supplémentaire de cet écart ; les droits habituels de validation et le blocage des autres anomalies subsistent (DEC-0115). Les droits existants restent applicables ; le motif est facultatif par défaut selon DEC-0118. La conformité du prix forcé est appréciée à la première validation selon la politique courante, même si la saisie était alors conforme ; correction explicite du prix ou ajout du motif selon le changement, sans modification silencieuse du prix (DEC-0185).

  • CA-12 — Les paramètres « autoriser le forçage du prix » et « motif obligatoire ou facultatif » sont communs à toutes les transactions d’une société, notamment offres, commandes et expéditions directes. Ils ne varient ni par utilisateur ni par type de transaction ; les politiques des sociétés sont indépendantes. Les droits individuels de modification et de validation restent gérés séparément (DEC-0116).

  • CA-13 — À la création d’une société, le forçage du prix est interdit par défaut et le reste jusqu’à activation explicite du paramètre. Aucun prix libre ne peut être saisi avant cette activation ; les droits existants restent requis (DEC-0117).

  • CA-14 — Le chiffrage initial d’un devis, d’une commande saisie directement ou d’une expédition directe sans commande préalable sélectionne le tarif applicable au jour de saisie, quelle que soit la date portée sur le document ; cette date documentaire reste inchangée. Antidater le document ne sélectionne pas un ancien tarif. Cette règle ne recalcule pas les conditions copiées lors d’une conversion devis → commande et ne déclenche pas de recalcul spontané (DEC-0120). Une expédition issue de commande conserve les conditions tarifaires de cette commande, sans recalcul du seul fait de l’expédition ; ce parcours n’est pas avancé au Lot 0 (DEC-0121).

  • CA-15 — Les ajustements compatibles de ligne sont appliqués dans un ordre explicite, chacun sur le résultat précédent, puis les ajustements de pied sur le total HT net des lignes concernées ; les pourcentages ne sont pas implicitement additionnés. Chaque ajustement en montant explicite sa portée unité, ligne ou document. L’ordre est administré explicitement selon les règles complémentaires DEC-0129 ; les règles concurrentes ne deviennent pas cumulables.

  • CA-16 — Le prix spécial est net et non cumulable par défaut ; un cumul supplémentaire exige une disposition explicite de la règle tarifaire, jamais la seule présence d’une remise générale.

  • CA-17 — Les formules utilisent un langage métier encadré : prix de référence, quantité, taux, montants d’ajustement, opérations arithmétiques et parenthèses. Une donnée supplémentaire exige un besoin explicite et une source définie. Une donnée nécessaire absente produit une anomalie et non un zéro implicite. Aucun outil de programmation généraliste ; prix initial de référence distinct du prix courant, références explicites et sans cycles selon DEC-0129.

  • CA-18 — Prix unitaires et ajustements en montant par unité : jusqu’à 6 décimales ; quantités : jusqu’à 6 selon l’unité, une unité indivisible restant entière ; pourcentages de remise/hausse : jusqu’à 4 décimales en points de pourcentage, sans extension aux taux de change. Montants de ligne/document à la précision de la devise (2 décimales en euros), totaux cohérents avec les lignes affichées. Masquer les zéros inutiles sans masquer les décimales significatives du prix utilisé ni modifier la valeur calculée. Conserver une précision intermédiaire supérieure, sans arrondi après chaque opération ; aux étapes prévues, arrondir au plus proche, à mi-chemin exact en s’éloignant de zéro, symétriquement pour les montants négatifs. Les remises de pied et la TVA ordinaire suivent CA-19 à 21 ; précision interne des divisions à vérifier en conception, documents mixtes réglés par DEC-0129 et écocontributions paramétrables selon DEC-0130, filières à qualifier avant utilisation, sans conformité fiscale implicite (DEC-0127).

  • CA-19 — La remise de pied porte sur le HT net des seules lignes éligibles, après ajustements de ligne et arrêt de leurs montants à la précision de la devise ; prix spéciaux non cumulables exclus sauf règle explicite. Calculer et arrondir le montant de la remise en pourcentage sur ce total ou utiliser le montant saisi, puis le répartir au prorata du HT net éligible. Attribuer les parts à l’unité monétaire minimale inférieure et les unités restantes aux plus fortes fractions non attribuées ; égalités départagées par l’ordre des lignes. La somme des parts égale exactement la remise annoncée. Les ajustements de pied successifs utilisent le résultat précédent dans leur ordre explicite. La remise reste visible en pied, sans réécriture des prix unitaires ni double déduction.

  • CA-20 — Pour la TVA ordinaire, regrouper les bases après remise par catégorie fiscale et taux (exonération et autoliquidation distinctes). Calculer et arrondir une fois la TVA de chaque groupe suivant CA-18 ; sommer les TVA de groupe et non des TVA arrondies ligne par ligne. Le TTC est le HT après remise plus cette TVA totale. Une remise supérieure au total éligible ou une répartition sans base éligible positive est bloquée. Les documents mixtes sont traités par ensembles de signes séparés suivant DEC-0129 ; écocontributions selon DEC-0130, aucune répartition automatique ambiguë.

  • CA-21 — Exemple de référence en euros : lignes éligibles de 100 HT à 20 % et 50 HT à 10 %, remise de pied de 15 HT ; parts de remise 10 et 5, bases après remise 90 et 45, TVA 18 et 4,50, total HT 135 et TTC 157,50. La ventilation conserve la remise et ne la déduit qu’une fois.

  • CA-22 — Appliquer les règles complémentaires pour le départage à priorité égale, l’ordre administré, les prix initial/courant et les références sans cycles, la permission d’acceptation des écarts, la séparation des ensembles positifs/négatifs et les conséquences documentaires des corrections. Les écocontributions suivent les règles complémentaires DEC-0130 : paramètres société/filière/rôle, barèmes datés et articles, composantes distinctes protégées par défaut des ajustements commerciaux, TVA et affichage explicites, provenance et export de contrôle. Une contribution nécessaire indéterminable bloque la validation ; les barèmes et obligations de chaque filière doivent être qualifiés avant utilisation. Sources DEC-0129 et DEC-0130.

CA-19 à CA-21 : DEC-0128.

CA-15 à CA-18 : DEC-0126.

• Périmètre de la fiche Tiers : les dates de validité, tranches, expressions, priorités et historiques tarifaires ne sont pas des champs de la fiche partner ; ils sont gérés dans la fonction tarifaire dédiée (DEC-0027).
• Dépendances : EXG-01-002, EXG-12-002.