EXG-05-008 — Déclaration d'échanges de biens / services (DEB/DES)

Contexte du document

Couverture complète (3) chez Dolibarr, ERPNext, Odoo et un ERP propriétaire du marché des PME industrielles (pirates:analyses/transversales/matrice-fonctionnelle-globale.md §2, DOM-05). Point structurant : la localisation FR (FEC/DEB) est présente chez Dolibarr, Odoo et un ERP propriétaire de référence, absente chez ERPNext — Elena en fait un socle non négociable. La compta avancée Odoo est Enterprise (n/o). Aucune reprise de code des ERP étudiés.

Exigence détaillée

• Priorité : Should
• Domaine : DOM-05
• Énoncé : « Elena doit produire les déclarations d’échanges intracommunautaires (DEB/enquête statistique et DES) au format attendu par l’administration française, à partir des flux de vente/achat intracommunautaires. »
• Justification : réglementaire FR (Vision P5/§2.3, pirates:analyses/transversales/matrice-fonctionnelle-globale.md §8 « DEB/DES… dès le socle »). Présent chez Dolibarr modIntracommreport (DEB/DES français). Comble le manque signalé par la feuille de route (§6) et DEC-0010.
• Critères d’acceptation :
  • CA-01 — Extraction des mouvements intracommunautaires (nomenclature douanière, régime, pays, montants, masse).
  • CA-02 — Génération du fichier DEB au format normé et de la DES.
  • CA-03 — Périmètre paramétrable par seuil et par période déclarative.
• Dépendances : EXG-05-002 (comptabilisation des flux), EXG-06-001 (facturation), EXG-04-001 (product : nomenclature douanière).