Contexte du document
Domaine à couverture comparable (3) chez la quasi-totalité des ERP étudiés
(pirates:analyses/transversales/matrice-fonctionnelle-globale.md §2, DOM-06). Facture
électronique / Factur-X native chez Odoo (account_edi) et chez un ERP propriétaire du marché
des PME industrielles : Elena en fait un socle réglementaire FR. Aucune reprise de code des ERP
étudiés.
Restriction de livraison au Lot 0
DEC-0071 limite les traitements du Lot 0 aux articles sans gestion de stock (prestations, abonnements par exemple). Les scénarios de recette de ce lot respectent cette restriction ; les articles gérés en stock ne sont pas traités par ces parcours au Lot 0. La cible fonctionnelle générale est conservée, sans suppression des données du catalogue ni avancement implicite du stock ou de la facturation récurrente.
Exigence détaillée
- Priorité : Must
- Livraison : Lot 1, selon DEC-0217, priorité et critères conservés.
- Domaine : DOM-06
- Énoncé : « Elena doit émettre et recevoir des factures électroniques au format Factur-X (PDF/A-3 + XML structuré), en conformité avec la généralisation de la facture électronique en France. »
- Justification : réglementaire FR (
pirates:analyses/transversales/matrice-fonctionnelle-globale.md §8). Factur-X et dématérialisation des factures entrantes/sortantes : pratique de référence observée chez un ERP propriétaire du marché des PME industrielles (pirates:analyses/transversales/matrice-fonctionnelle-globale.md §2, DOM-06) ; Odooaccount_ediassure l’import/export de factures XML/PDF (échange électronique). - Critères d’acceptation :
- CA-01 — Export Factur-X (profils standard) validé par un parseur de référence. Le profil d’émission retenu au Lot 1 est EN16931, avec dégradation possible vers Basic WL ou Basic sur exigence d’un destinataire ; Minimum et Extended ne sont pas retenus (DEC-0254). Le profil n’est pas une option offerte à l’utilisateur et la validité est vérifiée au regard du profil déclaré. La référence réglementaire exacte et le plancher de profil applicable restent à qualifier auprès des spécifications externes et de la plateforme agréée retenue.
- CA-02 — Import et rapprochement des factures fournisseurs électroniques. L’import natif porte sur le Factur-X au Lot 1 ; UBL et CII ne sont pas lus nativement, la plateforme agréée devant livrer du Factur-X (DEC-0256), réserve à confirmer auprès de la plateforme retenue.
- CA-03 — Compatibilité avec le raccordement à une plateforme de dématérialisation. Au Lot 1, la capacité retenue est l’échange par fichiers avec point d’entrée unique d’import, journal des échanges et traçabilité du rapprochement ; le dialogue automatisé avec la plateforme reste au Lot 3 avec EXG-14-004, sans suppression du critère (DEC-0256). La vérification porte sur un échange de bout en bout avec une plateforme agréée.
- Dépendances : EXG-06-001, EXG-14-004 (connecteurs).