DOM-06 — Facturation & Règlements

Domaine à couverture comparable (3) chez la quasi-totalité des ERP étudiés (pirates:analyses/transversales/matrice-fonctionnelle-globale.md §2, DOM-06). Facture électronique / Factur-X native chez Odoo (account_edi) et chez un ERP propriétaire du marché des PME industrielles : Elena en fait un socle réglementaire FR. Aucune reprise de code des ERP étudiés.

Restriction de livraison au Lot 0

DEC-0071 limite les traitements du Lot 0 aux articles sans gestion de stock (prestations, abonnements par exemple). Les scénarios de recette de ce lot respectent cette restriction ; les articles gérés en stock ne sont pas traités par ces parcours au Lot 0. La cible fonctionnelle générale est conservée, sans suppression des données du catalogue ni avancement implicite du stock ou de la facturation récurrente.

EXG-06-001 — Factures clients et fournisseurs, avoirs, acomptes

• Priorité : Must
• Livraison : Lot 0 (DEC-0069). Périmètre et critères conservés ; orientation de recette progressive selon DEC-0143 et CA-14, plan détaillé de preuves et exécution à produire ; achats et expéditions ordinaires restent au Lot 1. Le générateur et les impressions PDF des objets disponibles sont au Lot 0 selon DEC-0219, sans avancer les éditions des objets futurs. Factur-X est au Lot 1 selon DEC-0217 ; paiements et comptabilité restent au Lot 4. Ce séquencement ne vaut pas validation de conformité pour une émission réelle de factures.
• Domaine : DOM-06
• Énoncé : « Elena doit gérer factures clients et fournisseurs, avoirs, factures correctives et acomptes, issues des commandes/expéditions par conversion inter-documents. »
• Justification : convergence des ERP étudiés (pirates:analyses/transversales/matrice-fonctionnelle-globale.md §6). Gestion des factures correctives, avoirs et acomptes : pratique de référence observée chez un ERP propriétaire du marché des PME industrielles (pirates:analyses/transversales/matrice-fonctionnelle-globale.md §2, DOM-06) ; Dolibarr factures + avoirs (pirates:analyses/erp/dolibarr/fiche.md §8).
• Critères d’acceptation :
  • CA-01 — Génération de facture depuis commande/expédition sans ressaisie. Au Lot 0, depuis une commande sans gestion de stock, l’action manuelle « Créer et valider la facture » crée directement une facture validée avec numéro définitif. Compléter les informations nécessaires, dont les éventuelles imputations d’acomptes, avant l’exécution ; droits et contrôles applicables passent avant création validée et numérotation. Les quantités abandonnées du reste à livrer d’une commande ne constituent pas un reste facturable et sont définitivement exclues de la facturation ; aucune facture, avoir ou correctif n’est créé automatiquement par un abandon, et une régularisation éventuelle relève des actions explicites d’annulation globale, d’avoir ou de correctif, sous les droits et contrôles applicables (DEC-0253). Aucun résultat brouillon initial ni validation séparée. Les effets existants de validation et l’inaltérabilité restent applicables ; aucun nouveau droit de retour en brouillon ou automatisme à la validation de commande n’est créé. DEC-0209 autorise la sélection des lignes et quantités du reste facturable d’une commande sans stock validée et non annulée. Ne pas dépasser le reste de chaque ligne ni refacturer une portion consommée ; conserver provenance et reliquat non sélectionné. Brouillon, commande annulée et parties annulées exclus. Pas de facturation libre en pourcentage/montant ni de regroupement ajoutés ; reprise intégrale des expéditions directes et acomptes distincts. DEC-0212 fixe le cycle du reste : ouverture/sélection seules sans réservation, recontrôle à l’exécution, engagement des quantités à la création validée réussie sans double facturation concurrente. Si le disponible a diminué, demander de revoir la sélection sans réduction silencieuse ; échec sans consommation. Simple retour brouillon autorisé conservant l’engagement ; annulation autorisée restituant les quantités reprises sous éligibilité de commande, sans réactiver les parties annulées. Avoir/correctif seul sans restitution ; remise à disposition explicite de la portion effectivement neutralisée, justifiée et sans double restitution. Documents, liens/historique conservés, sans nouvelle facture automatique ou modification silencieuse de commande. QF-0052 résolue fonctionnellement, traduction et recette à produire (DEC-0204).
  • CA-02 — Avoir total/partiel rattaché à sa facture d’origine.
  • CA-03 — Facture d’acompte imputée sur la facture finale. Au Lot 0, limiter la sélection aux acomptes explicitement rattachés aux commandes effectivement facturées, sans réaffectation depuis une autre commande dans ce parcours ; le même client ne suffit pas. DEC-0197 limite dès la sélection aux factures d’acompte validées, non annulées et disposant encore d’un montant imputable. Exclure brouillons (sans présélection), annulées et montants épuisés ; pour les autres, ne proposer que le disponible. DEC-0199 prescrit la sélection et la saisie explicites du montant par acompte, sans répartition automatique. Afficher le disponible de chaque acompte et le total retenu ; refuser tout dépassement du disponible individuel ou du montant total imputable sur la facture finale. Conserver la part non utilisée sans perte du reliquat ni remboursement automatique, sans réaffectation implicite. DEC-0200 réserve le montant dès l’enregistrement de l’imputation, même sur une facture brouillon : il n’est plus disponible ailleurs, y compris en concurrence. Réduire ou retirer l’imputation d’un brouillon libère la différence à l’enregistrement ; aucune réservation/libération par simple saisie non enregistrée ni libération par abandon présumé. Cela ne crée pas de droit de réouverture ou de correction après validation. DEC-0201 libère automatiquement les montants d’acompte utilisés par la facture finale lors de son annulation autorisée, sans action supplémentaire, sans annuler l’acompte, effacer les liens/historique, rembourser ou affecter les autres utilisations. Nouvelle sélection sous conditions d’éligibilité et sans double restitution. Les limites et droits d’annulation restent inchangés ; avoirs/correctifs ne sont pas assimilés à cette annulation. DEC-0202 refuse la diminution ou neutralisation d’un acompte dont le montant corrigé ne couvrirait plus ses utilisations réservées ou imputées (sans double comptage d’une même utilisation). Présenter les factures concernées et demander leur régularisation explicite préalable : réduction/retrait d’imputation des brouillons ou parcours autorisé des factures validées. Aucun recalcul automatique des factures liées ni réécriture silencieuse ; liens et historique conservés. Une correction compatible n’est pas bloquée pour ce motif. DEC-0203 interdit toute libération d’acompte par la seule validation d’un avoir, même total. Toute remise à disposition identifie explicitement l’imputation et le montant dont l’utilisation est neutralisée dans le parcours de correction, en cohérence avec le document correctif et ses règles fiscales ; pas de déduction depuis le seul montant commercial de l’avoir ni double restitution. Facture d’origine, liens et historique conservés. Le calcul du plafond, la ventilation fiscale et la qualification du montant neutralisé relèvent du cadre comptable et fiscal applicable à l’instance : DEC-0319 les fait porter par l’instance — aucune règle fiscale n’est codée dans le produit, chaque élément qualifié est confirmé ou ajusté au niveau du document concerné, sous droit explicite du responsable facturation/comptabilité, et chaque imputation comme chaque neutralisation conserve la base de qualification retenue, les références de l’acompte et du document lié, la pièce justificative, l’auteur et l’horodatage. QF-0049 est close fonctionnellement. Le traitement des acomptes impayés ou partiellement payés et leur articulation avec les règlements seront instruits au Lot 4, sans ajouter de contrôle d’encaissement ni de suivi manuel de paiement pour cette collecte Lot 0 (DEC-0198). Le report ne déplace pas l’imputation documentaire du Lot 0 et ne vaut pas conformité d’une émission réelle. Une facture d’acompte validée ne constitue pas une preuve d’encaissement. Cette règle n’autorise pas à elle seule le regroupement de commandes (DEC-0196).
  • CA-04 — Au Lot 0, une action manuelle crée sans ressaisie une facture directement validée depuis une expédition directe validée d’articles sans gestion de stock. Source brouillon/annulée refusée ; aucun constat distinct de réalisation ni création automatique à la seule validation de l’expédition. Numéro définitif dès création de la facture, contrôles et audit existants appliqués. Retour manuel en brouillon uniquement avant envoi et injection comptable, avec numéro conservé et réservation globale maintenue ; après envoi, retour refusé et correction par document lié. Les règles de facturation directe sont normatives (DEC locales 0133 à 0137).
  • CA-05 — Une modification de l’adresse du client ne remplace pas silencieusement l’adresse d’une facture en brouillon. Avant validation, tout écart avec l’adresse de facturation effective actuelle du client est signalé.
  • CA-06 — En présence de cet écart, la validation attend le choix explicite de conserver l’adresse du document ou de reprendre celle du client. Le choix est tracé conformément à l’audit obligatoire (DEC-0076).
  • CA-07 — Pour les factures clients relevant de la TVA ordinaire, appliquer EXG-01-005/CA-19 à 21 : remise de pied ventilée au prorata HT net des lignes éligibles avec plus forts restes et égalités selon l’ordre des lignes, puis TVA calculée et arrondie par catégorie et taux. Afficher la remise en pied sans double déduction ni réécriture des prix unitaires. Les documents mixtes et corrections de l’exécuté suivent les règles complémentaires Tarifs de DEC-0129 ; écocontributions paramétrables selon DEC-0130 avec qualification préalable de chaque filière, aucun recalcul rétroactif ni extension fournisseurs ou changement de lot (DEC-0128).
  • CA-08 — Avant envoi et injection comptable, l’annulation globale conserve facture, numéro et historique, rend toutes ses sources intégralement disponibles sans les modifier/annuler ni créer de nouvelle facture. Après envoi ou injection, correction par document lié ; un avoir ne libère pas automatiquement la source. Le retour en brouillon ne la libère pas et une seconde facturation d’une source engagée est refusée (§1 des règles de facturation directe). Un collaborateur habilité peut remettre explicitement le document source entier à disposition seulement après neutralisation intégrale de la facture initiale par un avoir total validé ; avoir partiel ou non validé refusé. Historiser l’action, conserver les liens facture initiale/avoir/source/nouvelle facture, sans création automatique ni double facturation (DEC-0138).
  • CA-09 — Tant qu’une facture non annulée lui est liée, même brouillon, toute modification commerciale ou annulation de l’expédition est refusée. Avant envoi/comptabilisation, annuler d’abord globalement la facture puis corriger/annuler globalement la source avec historique ; après, conserver la source historique et utiliser les documents correctifs. Aucune propagation silencieuse ; exceptions documentaires d’adresses acquises préservées (§2).
  • CA-10 — Les droits créer/modifier expédition, valider expédition, créer facture directement validée, retour brouillon, annuler document et créer avoir/correctif sont indépendants. Leur cumul est permis, sans double approbation obligatoire ; créer n’accorde pas implicitement correction/annulation. Les interdictions d’état et droits de données restent applicables (§3). La remise à disposition après avoir total validé nécessite également une habilitation explicite (DEC-0138).
  • CA-11 — Dès la création initiale, reprendre chaque expédition directe intégralement : aucune sélection de lignes, réduction des quantités reprises ou facturation d’un pourcentage du document. Traitement global sans libération ligne par ligne ; CA-02/03 sur avoirs et acomptes conservés (§4).
  • CA-12 — Permettre le regroupement d’expéditions entières éligibles de même société émettrice, client facturé, devise, adresse de facturation et conditions de règlement. Conserver les conditions commerciales de chaque source et rendre ses références visibles. Refuser avec explication toute sélection incompatible, sans correction automatique des conditions. Annulation de la facture entière et de la réservation de toutes ses sources, jamais partielle (§5).
  • CA-13 — Au Lot 0, l’expédition directe validée suffit sans BL ni commande artificielle. Au Lot 1, rattacher le BL existant sans bloquer rétroactivement le parcours direct sans stock en son absence (§6).
  • CA-14 — Recette progressive : pour chaque critère, consigner parcours, prérequis, résultat attendu, preuve réelle et réserve. Tester les fonctions disponibles au Lot 0 ; maintenir en attente les critères non vérifiables dépendant des Lots 1/4, sans suppression ni changement de livraison. Aucun parcours complet dépendant de fonctions absentes ni conformité d’émission réelle n’est déclaré validé. Orientation acquise ; plan détaillé et exécution restent à produire (§7, DEC-0143).
• Mise à jour depuis le client : EXG-01-001/CA-20 à CA-22 imposent l’affichage des valeurs courantes et proposées et la sélection explicite des documents. Une facture en brouillon non sélectionnée reste inchangée ; une sélection de sa commande source ne la modifie pas. Au Lot 0, l’échec d’une correction sélectionnée annule toutes les corrections de la sélection, sans annuler l’enregistrement distinct de l’adresse du tiers (DEC-0086). Les contrôles CA-05 et CA-06 restent applicables (DEC-0081).
• Contenu des adresses au Lot 0 : aucun contrôle métier de contenu, format, complétude ou existence réelle (DEC-0080, EXG-01-001/CA-18 et CA-19). La comparaison d’écart et le choix tracé de CA-05 et CA-06 restent obligatoires ; une adresse présente mais incomplète n’est pas refusée au titre de son contenu. Ce périmètre ne vaut pas validation de conformité pour l’émission réelle des factures.
• Désactivation du tiers au Lot 0 : l’utilisateur vérifie l’absence de toute opération en cours, notamment de factures impayées ou de documents restant à facturer, avant de désactiver le tiers (DEC-0084, EXG-01-001/CA-25 et CA-26). Elena ne contrôle pas automatiquement cette condition au Lot 0 ; cela n’autorise pas métier la désactivation anticipée. Les factures et leurs obligations sont conservées ; aucun parcours dérogatoire de poursuite sur tiers inactif n’est ajouté et aucun contrôle automatique n’est programmé implicitement au Lot 4.
• Automatisation ultérieure (DEC-0076) : génération automatique des factures à traiter ultérieurement, sans lot attribué ni ajout au Lot 0. Un écart d’adresse de facturation devra bloquer le traitement automatique ; le périmètre du blocage est fixé par DEC-0284 — seul le document en écart est bloqué, les autres documents de l’exécution poursuivent — et les conditions de reprise sont fixées par DEC-0285 — résolution explicite de l’écart par un utilisateur habilité, reprise ciblée sur le seul document bloqué, aucune reprise automatique à la conformité de l’adresse du tiers ; QF-0024 est close. Le parcours manuel de DEC-0072 reste inchangé.
• Complément Lot 4 : DEC-0072 prévoit que la validation de l’expédition directe constate la prestation réalisée ou la période d’abonnement fournie et rende les lignes facturables, sans création automatique de facture. Ce complément ne déplace pas EXG-06-001 hors du Lot 0.
• Adresse du client : le défaut d’adresse de facturation et son contrôle dès la création du client ou sa transformation depuis un prospect relèvent d’EXG-01-001/CA-08 à CA-14 (DEC-0075, précisant DEC-0073/0074). La case cochée utilise l’adresse de livraison par défaut du tiers, pas une destination exceptionnelle d’expédition. Les documents validés conservent leur adresse figée ; les factures en brouillon suivent CA-05 et CA-06. La proposition de mise à jour depuis la fiche client relève d’EXG-01-001/CA-15. Une correction d’adresse sur une commande validée encore en cours ne modifie aucune facture déjà créée, même en brouillon (DEC-0077, EXG-01-003/CA-14) ; la correction de facturation exige un reste à facturer et une commande ni clôturée ni annulée (DEC-0078, EXG-01-003/CA-16 et CA-17) ; CA-05 et CA-06 restent applicables.
• Requiert : EXG-01-003 (commande vente), EXG-02-001 (achat).
• Conditionne : EXG-05-002 (écritures automatiques).

EXG-06-002 — Facture électronique / Factur-X native

• Priorité : Must
• Livraison : Lot 1, selon DEC-0217, priorité et critères conservés.
• Domaine : DOM-06
• Énoncé : « Elena doit émettre et recevoir des factures électroniques au format Factur-X (PDF/A-3 + XML structuré), en conformité avec la généralisation de la facture électronique en France. »
• Justification : réglementaire FR (pirates:analyses/transversales/matrice-fonctionnelle-globale.md §8). Factur-X et dématérialisation des factures entrantes/sortantes : pratique de référence observée chez un ERP propriétaire du marché des PME industrielles (pirates:analyses/transversales/matrice-fonctionnelle-globale.md §2, DOM-06) ; Odoo account_edi assure l’import/export de factures XML/PDF (échange électronique).
• Critères d’acceptation :
  • CA-01 — Export Factur-X (profils standard) validé par un parseur de référence. Le profil d’émission retenu au Lot 1 est EN16931, avec dégradation possible vers Basic WL ou Basic sur exigence d’un destinataire ; Minimum et Extended ne sont pas retenus (DEC-0254). Le profil n’est pas une option offerte à l’utilisateur et la validité est vérifiée au regard du profil déclaré. La référence réglementaire exacte et le plancher de profil applicable restent à qualifier auprès des spécifications externes et de la plateforme agréée retenue.
  • CA-02 — Import et rapprochement des factures fournisseurs électroniques. L’import natif porte sur le Factur-X au Lot 1 ; UBL et CII ne sont pas lus nativement, la plateforme agréée devant livrer du Factur-X (DEC-0256), réserve à confirmer auprès de la plateforme retenue.
  • CA-03 — Compatibilité avec le raccordement à une plateforme de dématérialisation. Au Lot 1, la capacité retenue est l’échange par fichiers avec point d’entrée unique d’import, journal des échanges et traçabilité du rapprochement ; le dialogue automatisé avec la plateforme reste au Lot 3 avec EXG-14-004, sans suppression du critère (DEC-0256). La vérification porte sur un échange de bout en bout avec une plateforme agréée.
• Dépendances : EXG-06-001, EXG-14-004 (connecteurs).

EXG-06-003 — Paiements, encaissements et échéanciers

• Priorité : Must
• Domaine : DOM-06
• Énoncé : « Elena doit enregistrer paiements et encaissements, gérer les échéanciers et les prélèvements/virements SEPA, avec lettrage aux factures. »
• Justification : convergence (pirates:analyses/transversales/matrice-fonctionnelle-globale.md §2). Dolibarr prélèvements SEPA + virements + récurrence (pirates:analyses/erp/dolibarr/fiche.md §8).
• Critères d’acceptation :
  • CA-01 — Génération de fichiers SEPA (SDD/SCT).
  • CA-02 — Paiement partiel et multi-échéances.
  • CA-03 — Lettrage paiement ↔ facture(s).
• Dépendances : EXG-06-001, EXG-05-005 (rapprochement).

EXG-06-004 — Relances et suivi des retards de paiement

• Priorité : Should
• Domaine : DOM-06
• Énoncé : « Elena doit suivre les retards de paiement et générer des relances multi-niveaux paramétrables. »
• Justification : suivi des retards de paiement et affacturage, pratique de référence observée chez un ERP propriétaire du marché des PME industrielles (pirates:analyses/transversales/matrice-fonctionnelle-globale.md §2, DOM-06).
• Critères d’acceptation :
  • CA-01 — Niveaux de relance configurables (délais, modèles).
  • CA-02 — Balance âgée client restituable.
• Dépendances : EXG-06-001, EXG-06-003.

EXG-06-005 — Facturation récurrente

• Priorité : Could
• Domaine : DOM-06
• Énoncé : « Elena devrait générer automatiquement des factures récurrentes selon un échéancier (abonnements, contrats). »
• Justification : Dolibarr récurrence de factures (pirates:analyses/erp/dolibarr/fiche.md §8).
• Critères d’acceptation :
  • CA-01 — Modèle de facture récurrente avec périodicité.
  • CA-02 — Génération automatique et notification.
• Dépendances : EXG-06-001, EXG-15-003 (automatisation).

Identifiant retiré — EXG-06-006

• retire: true — transféré vers EXG-01-012, Must au Lot 1 selon DEC-0226 ; transfert selon DEC-0218.
• Correspondance exacte EXG-06-006/CA-01 à CA-05 → EXG-01-012/CA-01 à CA-05 ; ancien identifiant non réattribuable.